Pour consulter votre demande, cliquez sur « Mettre à jour ma demande ». Une fois votre demande de logement importée dans AL'in, vous pouvez consulter vos informations. Puis revenir sur al-in.fr et cliquer sur « Mettre à jour ». Comment se connecter à Action Logement ? Votre identifiant est l'e-mail que vous avez renseigné à … Lire la suite
Il s'agit des droits et taxes à payer en plus du prix de vente pour établir les documents de changement de propriété. Il ne faut pas les confondre avec la rémunération du notaire. Pourquoi j'ai du mal à dire non ? La capacité d'une personne à dire non est d'abord conditionnée par les limites établies … Lire la suite
Lors de la signature du bail, vous devez compléter et signer une attestation de loyer Caf à remettre à votre locataire. Celle-ci lui permettra d'effectuer sa demande d'aide au logement. L'allocataire peut ainsi effectuer sa demande en ligne sur le caf.fr. Comment déclarer une personne hébergement à titre gratuit impôts ? Lors de sa déclaration … Lire la suite
Les assemblées générales de copropriété ne sont pas soumises à un quorum. En d'autres termes, cela signifie qu'elles ne nécessitent pas un nombre minimum de participants. Les copropriétaires convoqués n'ont en effet pas l'obligation d'assister à l'événement. Qui a le droit d'assister à une assemblée générale de copropriétaires ? Mandat. En principe, seuls les copropriétaires … Lire la suite
En général, le mode de répartition est prévu dans le règlement de copropriété : un extrait de ce règlement doit être fourni obligatoirement au locataire, à la signature du bail. Pour certains postes (eau, gaz, électricité, etc.), la pose de compteurs individuels permet une répartition exacte. Comment se calcule les tantièmes ? La consistance du … Lire la suite
La consultation de tout permis de construire se fait soit à la mairie l'ayant délivré, soit par envoi de courrier (sur demande). Dans le second cas, vous devrez préciser le numéro de l'arrêté et vous apprêter à supporter les frais de copie et d'affranchissement du fichier. Qui peut consulter un PC ? 213-13 du code … Lire la suite
Si vous envisagez de vous porter acquéreur/se d'un appartement ou d'une maison, sachez que c'est entre fin-mars et fin-juin que l'on trouve le plus grand nombre de biens sur le marché immobilier. En conséquence, c'est non seulement la période de l'année au cours de laquelle les prix affichés sont les plus élevés. Comment acheter une … Lire la suite
Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué. Il faut saisir le juge dans un délai de 3 ans à partir du jour où le dépôt de garantie aurait dû être versé. Comment se reloger en cas d'expulsion ? Les personnes menacées d'expulsion peuvent saisir la … Lire la suite
Dans pas mal de terrains en zone à bâtir, il est interdit de mettre des containers, roulottes, vieilles voitures, et autres abris de fortune. Comment rendre habitable d'un conteneur ? Le container doit donc être posé sur un terrain viabilisé, disposer des raccordements électriques et d'eau nécessaires. Le confort thermique est également une variable clé … Lire la suite
Le nom du ou des locataire(s) dont la caution se porte garant ; Le nom du bailleur ; L'adresse du logement loué ; Le montant du loyer et les conditions de sa révision ; La durée de l'acte de caution : l'engagement est irrévocable jusqu'à la date indiquée. Quelle est la nature juridique du cautionnement … Lire la suite