déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, en attente de règlement de succession, conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.). Quand ma résidence secondaire devient ma résidence principale ? Votre résidence secondaire peut être … Lire la suite
La levée de réserves est établie une fois toutes les modifications ou corrections effectuées. C'est lors d'une nouvelle visite avec le maître d'œuvre que toutes les réserves sont vérifiées. Une fois cela effectué, les réserves peuvent être levées. Pour cela, il faut remplir un procès-verbal de levée de réserves. C'est quoi les réserves sur un … Lire la suite
Par décision unanime, les indivisaires peuvent décider de confier les décisions à l'un d'entre eux ou de les répartir. Il s'agit dans ce cas d'établir une convention d'indivision qui définira les droits de chacun et attribuera la gestion des biens. Qui paie les frais d'une sortie d'indivision ? L'acheteur devra payer les frais, mais il … Lire la suite
La majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 est considérée comme la majorité la plus facile à obtenir. En effet, elle nécessite seulement l'obtention de la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Quels sont les arguments juridiques qui peuvent fonder l'annulation d'une assemblée générale … Lire la suite
si le locataire n'a pas payé les sommes dues, le propriétaire doit saisir le tribunal pour qu'il constate que le bail est résilié et qu'il prononce l'expulsion. Le propriétaire peut saisir le juge en référé. Qui peut m'aider à payer mon loyer ? Les mairies, les préfectures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou encore … Lire la suite
Ainsi, pour un terrain de 500 m², un CES de 0,25 indique que l'emprise au sol de votre construction ne pourra pas dépasser 125 m². C'est alors que la question de la maison à étage peut devenir centrale en fonction de vos besoins d'espace ! Taille moyenne, réglementation, prix… Qui peut procéder au mesurage ? … Lire la suite
La tendance devrait se confirmer en 2022, à condition que les prix ne soient pas trop élevés (au-dessus des prix du marché). Car les acquéreurs, notamment les primo-accédants, peuvent être bloqués par des prix qui ne reflètent pas la valeur d'un bien. Comment acheter une maison inhabitée ? Par une procédure d'enquête, suivi d'un constat … Lire la suite
La RT 2020 vise à imposer aux promoteurs la construction de bâtiments à énergie positive en plus des maisons passives. Elle impose par ailleurs des limites de consommation très précises. La consommation de chauffage d'une maison individuelle ne doit ainsi pas dépasser 12 kWh/m² par an. Quelle isolation pour la RE2020 ? Pour votre projet … Lire la suite
Choisir le terrain. … L'étude de faisabilité … Obtenir le permis de construire. … Le financement du projet immobilier. … Préparer le terrain. … Le gros oeuvre. … Le second oeuvre. … La livraison de l'immeuble. Quel budget pour une maison de 110m2 ? « La maison moyenne bâtie par un constructeur en Contrat de … Lire la suite
La différence entre les deux habitats est assez subtile ; pour faire simple : Une maison jumelée n'a qu'un seul mur commun avec une autre habitation ; tandis qu'une maison mitoyenne peut avoir un ou deux murs en copropriété avec une ou plusieurs autres maisons. Puis-je percer le mur de mon voisin ? Dans la … Lire la suite