Le registre des délibérations et les procès-verbaux permettent à l'association de prouver le contenu et la régularité des décisions prises par ses instances. Toutes les indications portées dans un procès-verbal sont importantes car elles font foi jusqu'à preuve du contraire.
Qui rédige le Compte-rendu du conseil syndical ? En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
Qui peut signer un procès-verbal ?
Au terme de l'alinéa 2 de l'article R. 225-23 du Code de commerce, le procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins. Comment faire parapher un registre ? Pour faire coter et parapher vos registres vous pouvez le déposer au greffe du tribunal de commerce, au tribunal d'instance ou en mairie, mais attention ! toutes les mairies ne proposent pas ce service.
Qu'est-ce qu'un titre fongible ?
Quant aux titres « fongibles », ils sont définis comme ceux appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents (et à des dates différentes). Qu'est-ce qu'un registre des titres ? Le registre des mouvements de titres est un document qui retrace chronologiquement l'ensemble des opérations portant sur les titres d'une société depuis son immatriculation. Il peut notamment s'agir d'un apport, d'une cession, d'une donation ou encore d'un nantissement ou d'un démembrement.
Est-il obligatoire de faire un bilan pour une SCI ?
La SCI n'est pas tenue de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, ni de publier son bilan. Comme elle est soumise à l'IR, une comptabilité simplifiée est suffisante.
Qui préside l'assemblée générale d'une SCI ? C'est normalement le président de l'assemblée, souvent le gérant, qui dirige les débats et veille au respect de l'ordre du jour. Cependant, une question ne figurant pas à l'ordre du jour pourra être évoquée si les statuts le prévoient ou si tous les associés sont présents ou représentés et en acceptent le principe.
Qu'est-ce que ça veut dire PV ?
Procès-verbal; contravention. Attraper un P.V. Contravention: méfiez-vous des imitations!
Quelle est la différence entre une décision et une délibération ? La délibération suffit, le maire peut signer. Si en revanche le maire a reçu une délégation pour décider du contenu des conventions, et d'avec qui il faut les passer, donc trancher à la place du conseil, alors il faut une décision du maire.