La seule chose qui ne peut être déléguée, c'est la responsabilité du manager. Celui-ci reste comptable des décisions et des activités de ses collaborateurs. Le collaborateur est responsable vis-à-vis de son manager, et le manager est responsable vis-à-vis de son propre hiérarchique. Qui ne peut pas être délégué du personnel ? ne pas être le conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré (par exemple, la sœur de l'épouse) de l'employeur.
Quels sont les avantages d'un délégué syndical ?
Le principal avantage du délégué syndical est son statut de salarié protégé, qui le protège contre le licenciement. En effet, il ne pourra être licencié qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection est effective avant et après l'exercice de ses fonctions. Est-ce que le délégué syndical vote au CSE ? dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement représentant syndical au CSE. Lorsque le DS est élu au CSE, il doit faire un choix. En effet, le mandat de représentant syndical au CSE n'est pas compatible avec celui de membre élu au CSE.
Comment se calcule la prime de participation ?
- RSP = ½ (B – 5 % C) x S/VA.
- B = Bénéfice net de l'entreprise réalisé en France et dans les départements d'outre-mer tel qu'il est retenu pour être imposé à l'impôt au taux de l'impôt sur les sociétés ou au taux de l'impôt sur le revenu.
Quand on reçoit la prime ? Une fois le premier paiement effectué, les versements interviennent tous les 5 du mois sauf si le 5 est samedi, dimanche ou jour férié. Le versement de la prime activité intervient à terme échu, c'est-à-dire que vous recevez le paiement pour le mois de janvier par exemple au début du mois de février.
Comment l'employeur informé et consulté le CSE ?
Les informations transmises par celui-ci le sont essentiellement par le biais de la BDES. En effet, l'ensemble des informations que l'employeur met à disposition du Comité social et économique, nécessaires aux consultations récurrentes du CSE, est rassemblé dans une base de données économiques et sociales (BDES). Quel est le rôle du délégué CSE ? Le rôle du représentant du personnel est multiple. Il consiste essentiellement à présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives émises par les salariés, exercer un droit d'alerte et maintenir un lien avec l'inspection du travail.
Comment le CSE peut communiquer avec les salariés ?
La communication du CSE va nécessairement de pair avec ses missions et ses actions, comme le rapport d'activité et de gestion ou les informations sur les ASC (Activités sociales et culturelles). Certaines communications sont obligatoires, notamment la publication de procès-verbaux. Comment gérer le CSE ? L'ordre du jour de la réunion est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés (13). L'ordre du jour doit être communiqué par le président aux membres du CSE, à l'inspection du travail et à la Carsat, au moins 3 jours avant la réunion.