- Demande d'immatriculation datée, signée par le responsable de la société (formulaire Cerfa) comportant le cachet de la société.
- Un extrait Kbis original de moins de 2 ans, mentionnant le signataire de la demande d'immatriculation.
Comment acheter une voiture commerciale ? Il existe 4 modes de financement pour les voitures de société : la LOA (location avec option d'achat), la LLD (location longue durée), le crédit auto et l'achat de voitures de société comptant.
Qui peut acheter une voiture HT ?
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal. C'est quoi le VIN pour une voiture ? Le numéro VIN ou Vehicle Idenitification Number (Numéro d'identification du véhicule) identifie depuis 1954 chaque véhicule automobile. Il s'agit d'un code alphanumérique unique qui a été normalisé en 1981 et comporte désormais 17 caractères.
Comment trouver la version de ma Clio ?
Il est disponible à la ligne E sur le certificat d'immatriculation. Il est identique au numéro gravé sur le châssis de la voiture. Chaque constructeur doit attribuer un numéro d'identification de la voiture (code VIN) à chaque véhicule qu'il produit. Le code VIN est aussi appelé code NSV (Numéro de Série du Véhicule) .
Comment calculer l'âge d'une voiture ? Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Comment trouver le millésime d'une voiture ?
Pour les voitures particulières : si la date est antérieure au 1er juillet, le millésime est celui de l'année calendaire (ex. : 1/4/97 = millésime 97) si la date est postérieure au 1er juillet, le millésime est supérieur d'une unité à l'année calendaire (ex. : 1/8/97 = millésime 98).
Comment trouver les caractéristiques d'une voiture ? Toutes les caractéristiques d'une voiture sont identifiées grâce à la plaque d'immatriculation : Le nombre de propriétaires précédents. La date de mise en circulation. La fiche technique (marque, modèle, puissance CV,...)
C'est quoi le type de véhicule ?
Le type mine, ou Code National d'Identification du Type (CNIT), permet de connaître les principales caractéristiques du véhicule et de l'identifier au niveau européen. C'est une série alphanumérique composée de 12 à 15 caractères. Qu'est-ce qu'une catégorie de véhicule ? Véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues : 2.1. Véhicule de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 2.2.