Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime. C'est quoi le secteur 2 ? En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.
Pourquoi médecin Secteur 2 ?
Les médecins installés en secteur 2 sont habilités à pratiquer des dépassements d'honoraires. Leurs honoraires sont libres : ils peuvent pratiquer les prix qu'ils souhaitent, avec un principe fondamental : "le tact et la mesure". Quel médecin peut être en secteur 2 ? Le titre de médecin ou chirurgien des hôpitaux des armées et le titre de praticien hospitalier à temps plein permettent l'accès au secteur 2 sans exigence d'ancienneté. Aucune autre fonction (praticien contractuel ou praticien attaché) ne permet, à ce jour, d'accéder au secteur 2.
Pourquoi médecin Secteur 3 ?
Les médecins non conventionnés sont assimilés au secteur 3. Ce secteur rassemble les professionnels de santé qui n'ont pas signé de convention avec l'Assurance maladie. Ce qui leur permet d'appliquer des honoraires libres. Comment passer de secteur 1 à Secteur 2 ? Faire le choix d'exercer en secteur 2 n'est possible que lors de sa première installation, et sous conditions d'éligibilité. Le choix du secteur est irrévocable : en effet, il est impossible de passer du secteur 1 au secteur 2 alors que l'inverse est possible. S'installer en secteur 2 nécessite d'y être éligible.
Qu'est-ce qu'un secteur 1 en médecine ?
Le médecin conventionné secteur 1 est un professionnel de santé qui a fait le choix d'appliquer les tarifs fixés par la convention médicale. En effet, la convention de secteur 1 impose de ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires. Quel remboursement pour un médecin secteur 2 ? Les médecins de secteur 2 non conventionnés OPTAM sont remboursés différemment puisque la base de remboursement est de 23 € et non pas 25 €. Ainsi, la Sécurité sociale rembourse 15,10 € les consultations chez un généraliste.
Comment se mettre en secteur 3 ?
Vous pouvez exercer une activité libérale en secteur 1 ou 2 (secteurs dits conventionnés) ou en secteur 3 (en dehors du système conventionnel). Vous devez vous adresser à votre CPAM et demander à adhérer à la convention.
Pourquoi certains médecins ne sont pas conventionnés ? Un médecin non conventionné est un médecin non signataire de la convention médicale avec la Sécurité sociale. Cette convention définit le cadre et les tarifs qui servent aux régimes de base de l'Assurance Maladie.