Quels sont les accords obligatoires en entreprise ?

  • La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
  • La négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
  • La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Pourquoi négocier en entreprise ? Grâce à la négociation collective, les travailleurs tendent à recevoir une part plus élevée de gains de productivité sous forme de salaires, ce qui, à son tour, peut promouvoir la coopération, augmenter la productivité dans l'entreprise et, partant, accroître la demande au sein de l'économie.

Comment négocier un accord temps de travail ?

Afin de négocier un aménagement du temps de travail, vous pouvez soit conclure un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut, une convention ou un accord de branche), soit aménager le temps de travail unilatéralement en l'absence d'accord (reportez-vous pour cela à l'étape suivante). Est-ce que la NAO est obligatoire ? La NAO s'engage obligatoirement à la demande d'une organisation syndicale représentative en l'absence de toute initiative de l'employeur (3) : depuis plus de 12 mois pour chacune des négociations annuelles obligatoires ; et depuis plus de 36 mois pour la négociation triennale.

Lire également :  Qui finance les comités d'entreprise ?

Qui a droit au NAO ?

Il s'agit aussi d'encadrer le dialogue social en formalisant des droits et des obligations pour chaque partie et aboutir à des accords. Aujourd'hui dénommée négociation annuelle dans l'entreprise, la NAO demeure obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, dès lors qu'il y a au moins un délégué syndical.

Qu'est-ce que ça veut dire NAO ? Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre.

Qui peut conclure un accord d'entreprise ?

En principe, l'accord d'entreprise doit être signé par : l'employeur ou son représentant ; et. une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour de l'élection du CSE. Qu'est-ce qu'un avantage acquis ? Les avantages acquis sont l'ensemble des avantages consentis aux salariés d'une entreprise ou d'un établissement par l'application de conventions, d'accords ou d'usages, dont ils bénéficient à titre personnel, et à un droit déjà ouvert.

Lire également :  Où va travailler Christelle Rebière ?

Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire ?

Un plan de départ volontaire est un dispositif de départs collectifs de l'entreprise, basé sur le volontariat des salariés. Contrairement à un licenciement économique, seuls ceux qui l'acceptent partent, moyennant un certain nombre de contreparties.

Où trouver ses accord d'entreprise ? Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).