Le numéro de TVA intracommunautaire permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l'Union européenne. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches de douane ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA au titre de la TVA déductible.
Puis-je marcher dans mes combles ? Les flocons d'isolant soufflés ne doivent surtout pas être tassés ! Il est donc formellement déconseillé de marcher dessus, sans quoi la résistance thermique en sera impactée.
Quel type de hourdis choisir ?
Les hourdis en polystyrène offrent la meilleure isolation thermique possible entre les différents hourdis. Le polystyrène est un isolant très léger donc facile à mettre en place, néanmoins il n'est pas conseillé de l'utiliser si les charges du niveau supérieur sont importantes. Quels sont les types de planchers ?
- La céramique. La céramique est ex aequo avec le plancher de bois au niveau de son usage et de sa polyvalence. ...
- La pierre. ...
- Le béton. ...
- Le bois franc. ...
- Planchers à surface souple. ...
- Le couvre-plancher de liège et de bambou. ...
- Le couvre-plancher stratifié ...
- Le vinyle.
Quelle TVA pour les communes ?
– Un taux normal de 20 % qui concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services non expressément soumises à un autre taux (article 278 du CGI).
Est-ce qu'une collectivité territoriale récupéré la TVA ? Lorsque les locations sont soumises à la TVA, de plein droit ou sur option, les collectivités peuvent normalement récupérer la TVA relative à cette activité.
Quel taux de TVA appliquer pour une mairie ?
Taux de TVA réduit 10%
Comment récupérer la TVA sur un bien immobilier ? La récupération de la TVA immobilière (taxe sur la valeur ajoutée) est possible lors de l'acquisition d'un bien immobilier neuf proposant un certain nombre de services. L'investisseur doit lui-même verser le montant de la TVA et conserver le bien pendant 20 ans.
C'est quoi la TVA due intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire n'est finalement rien d'autre que la TVA appliquée sur les transactions commerciales entre les différents pays de l'Union européenne. Elle fonctionne presque de la même manière qu'en France, avec un système de collecte et de reversement aux autorités fiscales dont dépend l'entreprise.
C'est quoi l'autoliquidation ? L'autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.